Accueil de élèves en cas de grève

Le principe du droit d'accueil des élèves des écoles maternelle et élémentaire pendant le temps scolaire a été posé par la loi du 20 août 2008 et est applicable depuis la rentrée 2008.

Les conditions de prise en charge par les communes
En cas de grève des enseignants d'une école maternelle ou élémentaire publique, les enfants scolarisés dans cette école bénéficient gratuitement, pendant le temps scolaire, d'un service d'accueil qui sera organisé par l'Etat. Toutefois, la commune en est chargée lorsque le nombre d'enseignants qui ont déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre total d'enseignants dans l'école de la commune.

Lieu d'accueil
La commune détermine librement le lieu d'accueil. La commune peut accueillir les élèves dans les locaux des écoles maternelles ou élémentaires publiques ou dans les parties communes (cour de récréation, préau, bibliothèque…). Les communes peuvent également choisir de regrouper l'ensemble des enfants dans un même lieu.

Personnes en charge d'assurer le service d'accueil
Le maire établit une liste de personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil, en veillant à ce qu'elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer des enfants. L'identification de ces personnes relève de la seule compétence du maire. La liste est transmise à l'autorité académique, qui s'assure par une vérification que ces personnes ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Lorsque l'autorité académique est conduite à écarter certaines personnes de la liste, elle en informe le maire sans en divulguer les motifs.
Cette liste est également transmise pour information par le directeur de l'école aux représentants des parents d'élèves élus au conseil de l'école.